Mentions Legales

Prestataire de services

Ces informations sont fournies conformément à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information (transposition de la Directive 2000/31/CE) et à l'article XII.6 du Code de droit économique belge.

Informations d'hébergement

L'hébergement est situé en Union européenne conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Objet et champ d'application

La plateforme bloo.Cards (« le Service ») est une application web et mobile (PWA) permettant aux utilisateurs de créer, personnaliser et partager des cartes de visite numériques. L'utilisation du Service implique l'acceptation complète et sans réserve de ces conditions.

Accès au service

• L'acces a la plateforme est gratuit pour le plan FREE, soumis a abonnement payant pour les plans STARTER, PRO et PREMIUM.
• Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
• MOLDEREZ-CONSULT SRL se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de violation des présentes conditions.
• L'accès à la plateforme est fourni « en l'état » et sans garantie de disponibilité permanente.

Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas créer du contenu illégal, diffamatoire, obscène ou contraire aux bonnes mœurs.
• Ne pas utiliser le Service à des fins de spam, harcèlement ou fraude.
• Ne pas tenter d'accéder à des ressources non autorisées ou de contourner les mesures de sécurité.
• Ne pas automatiser l'accès ou le scraping de données sans autorisation écrite.
• Respecter les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Responsabilité du contenu utilisateur

L'utilisateur demeure seul responsable du contenu qu'il crée et partage via le Service. MOLDEREZ-CONSULT SRL ne peut être tenue responsable du contenu utilisateur, quelles qu'en soient les conséquences légales ou dommages.

Limitation de garantie

La plateforme bloo.Cards est fournie « en l'état » (« as is ») sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de commerciabilité, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits tiers.

MOLDEREZ-CONSULT SRL ne garantit pas :

• La disponibilité continue et ininterrompue du Service.
• L'absence d'erreurs, de bogues ou de vulnérabilités de sécurité.
• La compatibilité avec tous les navigateurs web ou appareils mobiles.
• La conservation permanente des données utilisateur en cas de suppression volontaire.
• Le fonctionnement optimal des services intégrés de tiers.

Maintenance et interruptions de service

MOLDEREZ-CONSULT SRL se réserve le droit de procéder à des opérations de maintenance, mises à jour ou interruptions du Service sans notification préalable, sauf en cas de maintenance planifiée majeure. Nous nous efforçons de minimiser ces interruptions.

Conformité RGPD

MOLDEREZ-CONSULT SRL est responsable du traitement des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Une politique de confidentialité complète est disponible sur notre site web.

Responsable du traitement

MOLDEREZ-CONSULT SRL, Square Valère-Gille 13 box 5, 1050 Ixelles, Belgique est le responsable du traitement au sens de l'article 4(7) RGPD.

Délégué à la Protection des Données

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse dpo@bloo.cards pour toute question relative au traitement de vos données personnelles.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles (article 15 RGPD)
• Droit de rectification de données inexactes (article 16 RGPD)
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») (article 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
• Droit de s'opposer au traitement (article 21 RGPD)
• Droit à la non-discrimination pour l'exercice des droits (article 22 RGPD)

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande à dpo@bloo.cards avec une pièce d'identité valide.

Autorité de contrôle

En Belgique, l'autorité de contrôle compétente pour le RGPD est la Commission Française pour la Protection des Données (CFPD) pour la Région Wallonne, la Commission de la Protection de la Vie Privée pour Bruxelles-Capitale, et la Gegevensbeschermingsautoriteit (GBA) pour la Région flamande. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de ces autorités.

Droits de la plateforme

La plateforme bloo.Cards, y compris son code source, son design, ses logos, ses icônes et son contenu éditorial, est la propriété exclusive de MOLDEREZ-CONSULT SRL. Tous les droits d'auteur, marques commerciales et droits de propriété intellectuelle sont réservés.

L'utilisation de la plateforme ne vous confère aucun droit de propriété sur le Service. Vous n'avez que le droit limité et non exclusif d'utiliser la plateforme conformément à ces conditions.

Contenu utilisateur et licences

Vous conservez tous les droits d'auteur sur le contenu que vous créez (textes, images, vidéos) via bloo.Cards. En utilisant la plateforme, vous accordez à MOLDEREZ-CONSULT SRL une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, irrévocable et perpétuelle pour :

• Héberger et afficher votre contenu
• Faire des copies de sauvegarde
• Générer des aperçus et vignettes
• Utiliser des analyses et statistiques (agrégées et anonymisées)

Attributions et licences tierces

La plateforme utilise les ressources tierces suivantes :

• Font Awesome — Icônes (licence SIL Open Font License / CC 4.0)
• Poppins Font — Police de caractères (Google Fonts, SIL Open Font License)
• Google Maps API — Service de cartographie (conditions Google Cloud)
• BlazingCDN — Réseau de distribution de contenu

Exclusion de responsabilité

Sauf disposition légale impérative, MOLDEREZ-CONSULT SRL ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter :

• La perte de bénéfices ou de revenus
• La perte ou la corruption de données
• Les interruptions de service ou l'indisponibilité
• Les pertes d'opportunités commerciales
• Les dégâts causés par des logiciels malveillants ou des attaques cybernétiques

Limitation quantitative

La responsabilité totale de MOLDEREZ-CONSULT SRL relative à votre utilisation du Service ne pourra en aucun cas dépasser le montant que vous avez effectivement payé à MOLDEREZ-CONSULT SRL au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Force majeure

MOLDEREZ-CONSULT SRL ne sera pas tenue responsable des défaillances du Service résultant d'événements de force majeure, y compris les catastrophes naturelles, les pannes d'électricité, les défaillances d'infrastructure, les attaques DDoS ou d'autres événements indépendants de sa volonté.

Intégrations externes

La plateforme bloo.Cards intègre et utilise les services suivants fournis par des tiers indépendants :

Paiements — Mollie B.V.

Cartographie — Google Maps

Si vous intégrez Google Maps via un module bloo.Cards, votre utilisation est soumise aux conditions de service Google et à la politique de confidentialité Google.

Traduction — ModernMT

Les traductions automatiques sont fournies par ModernMT. Nous ne garantissons pas l'exactitude de ces traductions et recommandons une relecture humaine pour les contenus critiques.

Limite de responsabilité

MOLDEREZ-CONSULT SRL ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements, indisponibilités ou violations de confidentialité de ces services tiers. Consultez directement les prestataires pour vos droits et recours.

Loi applicable

Ces conditions légales et l'utilisation du Service bloo.Cards sont régies par et interprétées conformément aux lois de Belgique, indépendamment de ses principes de conflits de lois.

Juridiction et compétence

Tout litige découlant de l'utilisation du Service ou de ces conditions relève exclusivement de la compétence des tribunaux belges, en particulier les tribunaux du ressort d'Ixelles ou de Bruxelles.

Résolution des litiges

• En cas de désaccord, nous vous invitons à contacter legal@bloo.cards
• Une tentative de résolution amiable sera engagée dans les 30 jours
• Si la résolution amiable échoue, vous pouvez saisir les tribunaux compétents
• Les consommateurs belges peuvent également saisir les autorités de protection des consommateurs

Directive européenne sur le commerce électronique

Ces mentions légales respectent les exigences de la Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, en particulier le commerce électronique.

Crédits de conception et développement

Ressources et licences libres

Partenaires et prestataires